CGU eonqorvial.com.md
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# Conditions générales d’utilisation
## Date d’application: 3 mai 2026
## Version: 1.0
### 1. Acceptation et objet
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions ci-dessous. Ce document définit le cadre du service proposé.
### 2. Accès au site
Le site est accessible sans interruption, sauf cas de force majeure ou maintenance technique. Les conditions d’accès peuvent évoluer sans préavis.
### 3. Confidentialité
Les données personnelles sont traitées dans le respect des lois françaises et européennes et conformément à notre politique de confidentialité.
### 4. Responsabilités
Le site n’apporte aucune garantie sur les résultats. Chaque utilisateur demeure responsable de ses décisions personnelles après consultation du contenu.
### 5. Limitation de responsabilité
Toute information proposée vise la prévention et la sensibilisation. L’opérateur ne saurait être tenu responsable en cas de conséquences financières imprévues.
### 6. Utilisation licite
L’utilisateur s’engage à ne commettre aucune action susceptible de porter atteinte au site ou aux droits de tiers dans le cadre de l’utilisation du service.
### 7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, marques, logos et graphismes diffusés sont protégés et ne peuvent être réutilisés sans accord préalable écrit.
### 8. Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour rester informés.
### 9. Droit applicable
Toutes les relations sont gouvernées par le droit français. Les litiges sont du ressort des tribunaux compétents de France.
### 10. Entrée en vigueur
La présente version entre en application à compter de sa publication sur le site, remplaçant toute version antérieure.
### Contact service
- **E-mail**: content@eonqorvial.com
- **Téléphone**: +33 (0)1 46 47 98 27
- **Adresse**: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Service conforme
Site sécurisé